Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet des CGU

Le site LesBonsPieds.fr a pour finalité de permettre la mise en relation de particuliers via des annonces, dans un cadre fétichiste. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Emails et communications

En créant un compte sur LesBonsPieds.fr, vous acceptez de recevoir des emails relatifs au fonctionnement du service (confirmation d’inscription, notifications, mises à jour importantes).

Vous pouvez également recevoir, de manière occasionnelle, des informations sur nos actualités ou des contenus susceptibles de vous intéresser.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent en bas de chaque email, ou en nous contactant à contact@lesbonspieds.fr.

3. Accès au site et inscription

L’accès au Site est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). La création d’un compte requiert la fourniture d’un pseudo, d’une adresse email valide et d’un mot de passe. L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et à les maintenir à jour.

L’utilisateur s’inscrit sous sa propre identité et décrit sa situation de manière sincère. Sont notamment interdits la création d’un faux profil, l’usurpation de l’identité d’un tiers, réel ou fictif, l’utilisation de photographies dont l’utilisateur n’est ni l’auteur ni le sujet, ainsi que toute fausse déclaration relative à l’âge, au genre ou aux intentions de l’utilisateur.

En cas de doute sérieux, l’éditeur peut demander à l’utilisateur un élément de vérification et, à défaut de réponse, suspendre ou fermer le compte concerné.

4. Accès aux services

L’utilisation du Site vaut acceptation totale et sans réserve des présentes CGU, quel que soit le support ou le terminal utilisé. L’éditeur peut modifier à tout moment, sans préavis, le Site, ses services ainsi que les présentes CGU. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la version la plus récente disponible en ligne.

Le Site est exclusivement destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Toute personne mineure n’est pas autorisée à accéder au service.

Le Site est normalement disponible 24h/24 et 7j/7, mais son accès peut être interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans préavis. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une indisponibilité temporaire.

5. Gestion du site

Pour assurer le bon fonctionnement du Site, l’éditeur se réserve le droit, à tout moment, de :

• bloquer ou supprimer le compte d’un utilisateur dont le comportement est nuisible ou contraire aux règles,
• désactiver ou retirer toute annonce non conforme à la loi ou à l’esprit du Site,
• limiter ou suspendre l’accès à certaines sections du Site, ou les réserver à une catégorie particulière d’utilisateurs,
• supprimer tout contenu perturbateur ou illégal,
• procéder à des opérations de maintenance pouvant entraîner une suspension temporaire du service,
• supprimer toute annonce ou contenu à caractère commercial ou promotionnel non autorisé.

6. Responsabilités

L’éditeur n’est responsable que des contenus qu’il publie lui-même. Le Site agit uniquement comme un prestataire technique mettant en relation des particuliers, sans jamais intervenir dans les échanges ou rencontres réelles/virtuelles. Le Site n’encourage ni ne tolère aucune activité de prostitution ou assimilée.

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour sécuriser les données personnelles, sans pouvoir garantir une protection absolue contre tout risque lié à Internet.

L’éditeur décline toute responsabilité concernant :

• les défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité,
• les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site,
• les risques inhérents à Internet (fiabilité des transmissions, sécurité des données),
• les contenus ou activités illicites publiés par des tiers sans qu’il en ait eu connaissance préalable.

L’éditeur n’est pas responsable des propos échangés via la messagerie interne. Les utilisateurs doivent communiquer de façon respectueuse, sans abus ni harcèlement. En cas de manquement, l’éditeur pourra sanctionner et signaler les comportements aux autorités compétentes.

L’utilisateur est seul responsable :

• de la protection de son matériel et de ses données,
• de l’usage qu’il fait du Site,
• du respect des présentes CGU,
• des contenus qu’il publie, y compris dans la messagerie.

Tout dommage causé directement ou indirectement par l’usage du Site devra être indemnisé au bénéfice de l’éditeur.

7. Engagement des annonceurs

7.1 – Généralités

L’annonceur s’engage à ne créer qu’un seul compte, dans les conditions précisées à l’article 12. Les annonces dupliquées ou répétitives seront supprimées par l’éditeur.

7.1 bis – Usage non commercial

Le Site est exclusivement destiné à un usage personnel et non commercial. Toute annonce, contenu ou utilisation du Site à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles ou de recrutement professionnel est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Sont notamment interdits :

• la promotion de services, plateformes ou agences,
• le recrutement de modèles, créateurs ou créatrices,
• toute activité exercée à titre professionnel ou assimilé.

7.2 – Confidentialité

L’annonceur ne doit pas inclure dans son annonce de moyens de contact en dehors des champs prévus à cet effet. Si son pseudo correspond clairement à une identité utilisée sur les réseaux sociaux, l’éditeur pourra le modifier.

L’éditeur conseille d’utiliser des coordonnées distinctes (numéro secondaire, email dédié) afin de protéger la vie privée de l’annonceur.

7.3 – Ajout de photos

Les photos doivent respecter les consignes suivantes :

• gros plans uniquement sur les pieds,
• au moins une photo du dessus et une du dessous,
• aucune partie intime ni visage,
• bonne qualité d’image (ni trop claire, ni trop sombre),
• absence de filigrane ou coordonnées visibles,
• aucun contenu sexuellement explicite, violent ou choquant.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer toute photo non conforme et de bloquer un compte en cas de récidive.

7.4 – Messagerie interne

L’annonceur doit répondre de manière courtoise et lisible aux messages reçus via la messagerie interne, même pour exprimer un refus. Les réponses doivent être claires, sans abréviation excessive ni propos irrespectueux.

7.5 – Galerie publique de photos de pieds

Le Site héberge une galerie publique de photos de pieds, accessible à l’adresse /photos-de-pieds. Les photos ajoutées par un membre à sa galerie personnelle peuvent y être reprises.

Ce que cela implique concrètement :

• ces photos sont visibles sans compte et peuvent être indexées par les moteurs de recherche,
• les membres connectés peuvent les recommander (« j’aime ») et les commenter,
• la photo de profil n’est pas concernée par défaut,
• le pseudo du membre est affiché à côté de la photo, et renvoie vers son profil.

Chaque membre garde la maîtrise de cette diffusion. Elle se désactive à tout moment, en un clic, depuis Mon profil › Réglages. Le retrait est immédiat : les photos concernées disparaissent de la galerie publique. Supprimer une photo de sa galerie personnelle la retire également de la galerie publique.

Les photos soumises directement via le formulaire d’envoi de la galerie publique ne sont pas ajoutées à la galerie personnelle du membre, et sont validées par l’éditeur avant publication. En les envoyant, le membre déclare disposer des droits sur ces images et certifie que la personne photographiée est majeure.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (logos, textes, éléments graphiques, photos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est interdite.

L’utilisateur est responsable des contenus qu’il publie et doit veiller à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. L’éditeur se réserve le droit de modérer ou supprimer à tout moment tout contenu jugé non conforme.

L’accès au Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle aux utilisateurs. Il est interdit d’introduire sur le Site des données susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

9. Données personnelles

Lors de l’inscription, les membres doivent fournir certaines informations personnelles. L’adresse email peut notamment être utilisée pour la gestion du compte et l’envoi de communications liées au service.

Le Site respecte la vie privée de ses utilisateurs, conformément à la législation en vigueur (loi « Informatique et Libertés » et RGPD). Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@lesbonspieds.fr.

Pour plus d’informations sur la gestion des données et des cookies, l’utilisateur est invité à consulter la page Mentions légales.

10. Durée du contrat

Les présentes CGU s’appliquent dès la première utilisation du Site par l’utilisateur et pour une durée indéterminée. Elles restent en vigueur tant que l’utilisateur accède au service.

11. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU venait à être jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.

12. Comptes multiples

Chaque utilisateur ne peut ouvrir qu’un seul compte. La création de comptes multiples entraîne la suppression immédiate des comptes concernés, sans préavis.

• La recréation d’un compte après clôture n’entraîne aucun avantage supplémentaire.
• Toute fraude visant à obtenir indûment un avantage, notamment un accès Premium, entraîne la fermeture du compte.
• La création d’un nouveau compte destinée à contourner une suspension ou une fermeture prononcée par l’éditeur est interdite et entraîne la fermeture immédiate de ce nouveau compte.
• Les utilisateurs sont identifiés par leur adresse IP. En cas de foyers partagés, un justificatif de domicile récent pourra être demandé.

13. Prostitution, sexe et proxénétisme

Le Site interdit strictement toute activité à caractère sexuel, prostitutionnel ou assimilé. Les utilisateurs doivent agir en adultes consentants et respecter la loi française. Les rencontres se font dans un cadre respectueux et non sexuellement tarifé.

• toute activité de prostitution, proxénétisme ou échange sexuel tarifé est interdite,
• le respect des lois en vigueur est obligatoire,
• les utilisateurs doivent certifier être majeurs et responsables de leurs actes,
• l’éditeur décline toute responsabilité quant aux comportements des utilisateurs en dehors du Site,
• le Site ne pourra être tenu responsable des dommages causés par un usage contraire aux présentes CGU.

14. Comportements interdits

Le Site repose sur le respect mutuel entre ses membres. Indépendamment de tout préjudice avéré, sont strictement interdits sur le Site, aussi bien dans les annonces et les profils que dans la messagerie interne :

• la création ou la détention de plusieurs comptes, ainsi que la création d’un compte destinée à contourner une suspension ou une fermeture,
• l’usurpation d’identité, la création d’un faux profil et l’usage de photographies appartenant à un tiers,
• toute fausse déclaration relative à l’âge, à l’identité ou au genre,
• le harcèlement sous toutes ses formes, y compris la répétition de messages après un refus ou un blocage,
• les insultes, menaces, intimidations et propos dégradants,
• les propos haineux, discriminatoires ou incitant à la violence, notamment en raison de l’origine, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de la religion, du handicap ou de l’apparence physique,
• le chantage, l’extorsion et la menace de divulgation de contenus ou d’informations privés,
• la diffusion, à un tiers ou publiquement, de photographies, de messages ou d’informations privées obtenus sur le Site sans l’accord de la personne concernée,
• la divulgation de données permettant d’identifier un autre membre (nom, adresse, employeur, comptes sur d’autres plateformes),
• l’envoi de contenus à caractère sexuel explicite non sollicités,
• toute sollicitation d’un mineur ou toute utilisation du Site mettant en cause un mineur,
• le spam, l’escroquerie et toute tentative d’obtenir de l’argent, des coordonnées bancaires ou des identifiants,
• toute manœuvre visant à contourner la modération, les blocages ou les restrictions techniques du Site.

Le blocage d’un membre par un autre doit être respecté : toute tentative de reprise de contact, par quelque moyen que ce soit, constitue un manquement aux présentes CGU.

15. Signalements, modération et sanctions

Tout membre peut signaler un profil, une annonce ou un message qu’il estime contraire aux présentes CGU, au moyen des outils de signalement mis à sa disposition sur le Site. Les signalements sont examinés par l’éditeur, qui apprécie librement la suite à leur donner.

Selon la gravité et la répétition des faits, l’éditeur peut prononcer, sans préavis : un avertissement, la suppression du contenu en cause, la suspension temporaire du compte ou sa fermeture définitive.

Lorsqu’un compte fait l’objet de plusieurs signalements concordants, l’éditeur peut le suspendre ou le fermer à titre préventif, afin de protéger les autres membres, sans attendre l’établissement certain des faits. Cette mesure s’applique quel que soit le statut du compte concerné, y compris lorsqu’il s’agit d’un compte Premium.

La suspension ou la fermeture d’un compte pour manquement aux présentes CGU n’ouvre droit à aucun remboursement, total ou partiel, de l’abonnement Premium en cours ou de tout autre avantage payant souscrit. Les avantages attachés à un compte fermé ne sont ni transférables, ni récupérables sur un nouveau compte.

Le membre sanctionné peut contester la décision en écrivant à contact@lesbonspieds.fr. L’éditeur réexamine alors la situation au vu des éléments transmis, sans obligation de résultat.

Le détournement du signalement à des fins malveillantes, notamment des signalements répétés et manifestement infondés visant un même membre, constitue lui-même un manquement aux présentes CGU.

Les faits susceptibles de constituer une infraction pénale peuvent être portés à la connaissance des autorités compétentes, auxquelles l’éditeur transmettra les éléments en sa possession sur réquisition.

16. Résiliation et suppression de compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou d’utilisation abusive du Site.

Les conditions dans lesquelles l’éditeur peut suspendre ou fermer un compte, ainsi que les conséquences de cette mesure, sont précisées à l’article 15.

17. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par tout moyen approprié. La poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation des nouvelles CGU.

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.